Les professeures Amélie Binette (Université du Québec en Outaouais et membre du GRSP) et Catherine Mathieu (Université du Québec à Montréal et membre du CAP-CF) feront partie du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels pour accroître l’autonomie du Québec au sein de la fédération canadienne, tel qu’annoncé le 7 juin 2024 par le premier ministre François Legault.
Ce comité, également composé Luc Godbout (Université de Sherbrooke), Sébastien Proulx (avocat, ancien ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ancien ministre de la Famille), Guillaume Rousseau (Université de Sherbrooke) et Martine Tremblay (consultante en affaires publiques, ancienne sous-ministre et ancienne cheffe de cabinet des premiers ministres René Lévesque et Pierre-Marc Johnson), devra examiner :
- Les pouvoirs du Québec en matière d’immigration;
- Les empiètements de l’ordre de gouvernement fédéral dans les domaines de compétence du Québec;
- Les conséquences de ces empiètements, notamment sur les choix et priorités du Québec, la qualité des services publics offerts à la population québécoise et l’accroissement de la bureaucratie et des coûts;
- La capacité du Québec à faire ses propres choix, notamment en matière de langue, de laïcité, de culture et dans tous les autres domaines touchant sa cohésion nationale;
- La capacité du Québec de parler de sa propre voix à l’international dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence, mais également sur d’autres sujets d’intérêt pour la nation québécoise;
- L’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de compétence du Québec et le droit du Québec de se retirer d’un programme fédéral avec pleine compensation;
- Le mode de nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada;
- Les moyens de favoriser l’autonomie du droit québécois, notamment de la Charte des droits et libertés de la personne.
Félicitations pour cette importante nomination et nous leur souhaitons le meilleur des succès !
Source : Gouvernement du Québec
