Dans le cadre du prochain Congrès de la Canadian Political Science Association canadienne de science politique, Dave Guénette (Université de McGill) et Félix Mathieu (Université de Winnipeg) organisent un atelier sur le thème « Les 20 ans du Conseil de la fédération : un bilan critique » (Atelier #2).
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à consulter l’appel à proposition ci-dessous :
En 2003, sous le leadership du premier ministre du Québec nouvellement en fonction, Jean Charest, et du ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Benoît Pelletier, les premiers ministres provinciaux ont entrepris de créer une nouvelle institution de relations intergouvernementales horizontales afin d’assurer la « revitalisation de la Fédération canadienne » et de « mettre en place un système fédéral plus constructif et plus coopératif ». Il s’agit évidemment du Conseil de la fédération.Comme on l’inscrit dans le préambule de l’Entente fondatrice de 2003 : « En vertu de la Constitution, les deux ordres de gouvernement au Canada ont un statut égal, aucun n’étant subordonné à l’autre, sont souverains dans leurs propres domaines de compétence et, conséquemment, doivent avoir les ressources adéquates pour exercer leurs responsabilités. […] Il y a un besoin d’instituer une nouvelle ère de collaboration intergouvernementale par le biais d’une concertation constructive entre les partenaires de la Fédération […] et de faire preuve de leur engagement à exercer un leadership par l’innovation institutionnelle ». Le Conseil de la fédération a ainsi pour mission de s’assurer que le gouvernement central ne soit pas et ne s’estime pas « le seul gardien du bien commun en régime fédéral » (Laforest, 2014, p. 135).
Après deux décennies d’existence, quel bilan dresser des opérations et réalisations du Conseil de la fédération? A-t-il répondu aux attentes et espoirs suscités par l’Entente fondatrice de 2003? Quel rôle le Conseil a joué dans le développement des relations intergouvernementales au sein de la fédération canadienne? L’institution a-t-elle engagé à une transformation des rapports de force entre les provinces et le gouvernemental central? Comment se compare le Conseil de la fédération avec les institutions similaires que l’on retrouve dans d’autres systèmes fédéraux? Quelles sont les principales limites institutionnelles du Conseil de la fédération? Comment pourrait-il évoluer afin de répondre aux défis qui guettent la société fédérale canadienne (participation des populations autochtones et processus de réconciliation, transferts en santé, capacité à présenter un front commun, etc.)?
Dans le cadre du Congrès 2023 de l’Association canadienne de science politique, nous invitons les chercheuses et les chercheurs de tous les horizons et générations à soumettre une proposition de communication (titre, résumé de 250 mots, brève notice biographique) dans le but d’éclairer ces divers questionnements (à noter qu’il s’agit là d’une liste de questions non exhaustive).
Les conférencières et conférenciers seront invités, s’ils le souhaitent, à soumettre une version manuscrite de leur contribution pour un dossier thématique dans une revue (détails à venir).
Vous êtes invités à envoyer vos propositions aux adresses courriel suivantes :
Dave Guénette : dave.guenette@mail.mcgill.ca
Félix Mathieu : f.mathieu@uwinnipeg.ca
