Dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, Guy Laforest (professeur émérite, Université Laval) et Olivier Jacques (professeur, Université de Montréal) déposent des mémoires portant sur les relations intergouvernementales canadiennes et le déséquilibre fiscal.
Le mémoire de Guy Laforest s’intitule « Le renforcement de l’autonomie du Québec passe par l’imagination d’un nouveau paradigme dans le champ des relations intergouvernementales »
Le mémoire rédigé par Olivier Jacques porte comme titre « Une fédération déséquilibrée »
Pour rappel, le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne a comme mandat de recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.
Plus précisément, le Comité examine notamment :
- les pouvoirs du Québec en matière d’immigration;
- les empiétements de l’ordre de gouvernement fédéral dans les domaines de compétence du Québec ainsi que les conséquences de ces empiétements, notamment sur les choix et priorités du Québec, la qualité des services publics offerts à la population québécoise et l’accroissement des formalités administratives et des coûts qui en découlent;
- la capacité du Québec à faire ses propres choix, notamment en matière de langue, de laïcité, de culture et dans tous les autres domaines touchant sa cohésion nationale;
- la capacité du Québec de parler de sa propre voix à l’international, non seulement dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence, mais également sur d’autres sujets d’intérêt pour la nation québécoise;
- l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de compétence du Québec et le droit du Québec de se retirer d’un programme fédéral avec pleine compensation;
- le mode de nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada;
- les moyens de favoriser l’autonomie du droit québécois, notamment de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12).
Le Comité devra soumettre son rapport final, y compris ses recommandations, au gouvernement au plus tard le 15 octobre 2024.
Pour consulter tous les mémoires déposés : Gouvernement du Québec
