La professeure Johanne Poirier enseigne à la Faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal, où elle dirige la Chaire Peter Mackell sur le fédéralisme. Ses travaux portent sur différents aspects du fédéralisme, notamment les relations intergouvernementales et la protection des minorités.
Résumé du chapitre
Quelle que soit la manière dont ils sont organisés sur le plan institutionnel, tous les systèmes fédéraux comportent des mécanismes prévoyant des interactions entre les partenaires fédéraux. Les « relations intergouvernementales » (RIG) font référence à l’ensemble des modalités qui régissent ces interactions. Les RIG empruntent des formes diverses et variées; elles évoluent avec le temps et en fonction des domaines politiques. Elles constituent néanmoins le « lubrifiant » essentiel de tout système fédéral, et, de ce fait, elles sont omniprésentes. Après une brève revue des défis terminologiques propres aux relations intergouvernementales (et leur compagnon de route, le « fédéralisme coopératif »), ce chapitre examine les principaux acteurs des RIG, ainsi que l’éventail de techniques législatives – et surtout exécutives – dont ils disposent pour organiser leurs interactions.
Cette brève contribution illustre le fait que les fédérations reposant sur une « tradition de droit civil continental » sont plus susceptibles d’organiser les RIG par le biais de mécanismes juridiques que leurs homologues issus de la tradition plus pragmatique de la common law. Au risque de simplifier une réalité autrement plus complexe, on peut émettre l’hypothèse – le constat? – que les fédérations de common law ont tendance à considérer les RIG d’un point de vue principalement (mais pas exclusivement) politique, alors que celles qui sont issues de la tradition « civiliste » les abordent suivant une prédisposition « légicentriste », donc davantage axée sur le droit. Néanmoins, les RIG jouent des rôles similaires dans les différents systèmes fédéraux, quel que soit leur niveau de formalité ou de juridicité.
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6 - Poirier
