Alain Noël est professeur de science politique à l’Université de Montréal. De 2006 à 2014, il a présidé le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion du gouvernement du Québec. Il a aussi été président de l’Association canadienne de science politique, vice-président du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture et membre de la Commission sur le déséquilibre fiscal, ainsi que professeur invité aux Instituts d’études politiques de Grenoble et de Lyon ainsi qu’à la School of Social Welfare de l’Université de Californie à Berkeley. Il est l’auteur notamment de La gauche et la droite : un débat sans frontières (avec Jean-Philippe Thérien; 2010, Presses de l’Université de Montréal) et de Utopies provisoires : essais de politique sociale (2019, Québec Amérique).
Résumé du chapitre
Le fédéralisme fiscal est une dimension essentielle au bon fonctionnement de tout système fédéral. En fait, la manière dont il est institutionnalisé nous apparaît comme hautement révélatrice du caractère fédéral qu’on retrouve dans une société donnée. Tout comme la division des pouvoirs incarne le principe de séparation propre au fédéralisme, le partage des ressources financières en concrétise le principe d’autonomie. Ce partage varie beaucoup d’une fédération à l’autre et il change à travers le temps. Il s’accompagne également de mécanismes et de transferts qui expriment des arrangements politiques et institutionnels distincts et souvent complexes. Enfin, il conditionne des façons singulières de gérer les dépenses publiques et la dette, de penser les programmes sociaux et d’aménager la diversité. Le fédéralisme fiscal donne ainsi vie au principe d’autonomie, au coeur de la logique fédérale.
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7 - Noel
