Patricia Popelier est professeure de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université d’Antwerp (Belgique) et directrice du Research Group of Government and Law. Ses domaines de spécialisation incluent le processus fédéral belge, le fédéralisme comparé, le droit constitutionnel européen et l’intégration européenne, le rôle des tribunaux et les études juridiques. Elle est l’auteure de plus de 300 publications académiques, dont Constitutional Asymmetry in Multinational Federalism (avec Maja Sahadžić, Palgrave Macmillan, 2019).
Résumé du chapitre
Le courant théorique traditionnel en études fédérales ne semble plus du tout en mesure de saisir les récentes évolutions au sein des structures étatiques. En délimitant quels sont les États fédéraux au moyen de caractéristiques institutionnelles prédéfinies, les chercheurs qui s’inscrivent dans ce courant traditionnel ou classique se positionnent eux-mêmes en marge des innovations sur le terrain des systèmes fédéraux. Ces innovations prennent autant la forme de dynamiques de fragmentation dans les États multinationaux, de mouvements sécessionnistes, que de tendances (dé)centralisatrices au sein de l’Union européenne. À partir d’une approche dite « dynamique » pour étudier le fédéralisme, on en vient à comprendre que tous les « systèmes multi-niveaux » (SMV) sont dotés d’un dénominateur commun : la capacité de réguler les tensions entre, d’une part, les revendications d’autonomie gouvernementale pour les entités subétatiques et, d’autre part, le besoin de cohésion ou d’efficacité pour l’État dans son entièreté. En fonction d’une telle approche, les critères permettant de catégoriser les structures étatiques ne deviennent que de simples indicateurs permettant de classer les systèmes multi-niveaux suivant un barème allant de très centralisé à très décentralisé. Ce type de classement repose sur trois ensembles d’indicateurs : le premier mesure l’autonomie, le deuxième mesure la cohésion et le troisième, liant les deux précédents, mesure la participation (ou gouvernance partagée). La question principale, qui fait l’objet de cette contribution, est donc la suivante : au sein d’un système constitutionnel moderne, quels sont les mécanismes qui produisent un effet centralisateur? Et quels sont ceux qui génèrent plutôt un effet décentralisateur?
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