Nouvelle contribution de Dave Guénette sur les pouvoirs constitutionnels du Québec

Cette étude, intitulée Quels pouvoirs le Québec détient-il sur son ordre constitutionnel interne ? La Constitution du Québec en contexte fédéral et comparé fait partie de la série « L’idée fédérale » du Centre d’excellence sur la fédération canadienne qui vise à mieux comprendre et à analyser le fédéralisme canadien dans une perspective québécoise.

Son auteur, Dave Guénette, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, où il dirige les travaux de l’Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Il est chercheur régulier au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) au Centre d’analyse politique : constitution et fédéralisme (CAP-CF) et au Centre de recherche société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).

Une version anglaise de cette étude est disponible sous le titre What Power Does Quebec Have over Its Internal Constitutional Order? The Constitution of Quebec in a Federal and Comparative Context.

Pour citer cette étude :

Guénette, D. (2026). Quels pouvoirs le Québec détient-il sur son ordre constitutionnel interne ? La Constitution du Québec en contexte fédéral et comparé. Institut de recherche en politiques publiques. https://doi.org/10.26070/ebsz-tr49

Résumé :

Le rapport analyse la capacité du Québec à définir et modifier sa propre constitution. Il rappelle que le projet de loi no 1 déposé le 9 octobre 2025 par le ministre Simon Jolin‑Barrette s’inscrit dans un contexte de blocage des négociations constitutionnelles canadiennes. En vertu de l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces peuvent adopter une constitution provinciale formelle et codifiée, une possibilité encore peu exploitée au Canada, à l’exception partielle de la Colombie‑Britannique. L’étude montre que l’idée d’une constitution québécoise est ancienne et que plusieurs fédérations dans le monde (États‑Unis, Suisse, Allemagne, etc.) disposent de constitutions internes propres à leurs États membres. Le Canada se distingue toutefois par le caractère diffus et partiellement non écrit des constitutions provinciales. Pour le Québec, la création d’une constitution codifiée apparaît comme une voie prometteuse pour renforcer son autonomie interne, mais un tel projet nécessiterait une démarche inclusive et consensuelle, en raison de ses importantes implications politiques et symboliques.

Lien vers l’étude : Quels pouvoirs le Québec détient-il sur son ordre constitutionnel interne ? La Constitution du Québec en contexte fédéral et comparé

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