Veille

Le voile, le glaive et la balance : arguments moraux et légaux sur la sécession

Pau Bossacoma Busquets pau.bossacoma@upf.edu Pau Bossacoma Busquets est chargé de cours en droit public à l’Université Pompeu Fabra, à Barcelone, et conseiller juridique auprès du gouvernement de la Catalogne. Diplômé en droit et en sciences politiques, il fait partie des groupes de recherche en théorie politique et de l’Observatoire sur l’évolution des institutions en plus […]

Vers la recentralisation? Coup d’État de 2014, démocratie de tutelle et effets sur le gouvernement local en Thaïlande

Andrew Harding lawajh@nus.edu.sg Professeur-chercheur invité à la Faculté de droit de l’Université nationale de Singapour, Andrew Harding est un éminent spécialiste des études juridiques asiatiques qui s’est beaucoup intéressé au droit constitutionnel de la Thaïlande et de l’Asie du Sud-Est. Coauteur de l’ouvrage The Constitutional System of Thailand: A Contextual Analysis paru chez Hart Publishing […]

Décentralisation et résolution du conflit en Ukraine : la voie à suivre

Maryna Rabinovych marianarabinovuch@kse.org.ua Professeure adjointe au Département de politique publique et de gouvernance de l’École d’économie de Kiev, Maryna Rabinovych est titulaire d’un doctorat en études juridiques de l’Université de Hambourg et d’une maîtrise en droit avec spécialisation en droit et en études européennes de l’Université de Hambourg et de la Fondation Europa-Kolleg Hamburg. Dans […]

La privatisation du fédéralisme basque

Jule Goikoetxea jule.goikoetxea@ehu.es Diplômée de l’Université de Cambridge et de l’Université du Pays basque, Jule Goikoetxea a travaillé comme chargée de recherche à l’University College de Londres, à l’Université de Cambridge, à l’Université d’Oxford et à l’Université Queen’s (Canada). Elle a aussi été directrice des études du programme de maîtrise en gouvernance à l’Université du […]

La démocratie fédérale

Arthur Benz abenz@pg.tu-darmstadt.de Professeur en sciences politiques à l’Université technique de Darmstadt, en Allemagne, Arthur Benz s’intéresse dans ses recherches à la politique allemande et à l’administration publique, de même qu’au fédéralisme comparé et à la gouvernance multiniveau. Ses travaux sur le fédéralisme comparé publiés récemment ont contribué à la recherche sur le changement constitutionnel, le […]

Un fédéralisme repensé pour les Philippines

Michael Henry Yusingco mhyusingco@hotmail.com Michael Henry Yusingco, LL. M, est agrégé supérieur de recherche au Centre des études politiques de l’école d’administration publique d’Ateneo, membre de l’Institut sur l’autonomie et la gouvernance dans la Région autonome bangsamoro en Mindanao musulmane et chargé de cours à l’école de droit et de gouvernance de l’Université Asie-Pacifique.   Résumé […]

Édification nationale au sein d’un État multinational : entre les aspirations de la majorité et celles des minorités

Carles Ferreira Cftf2@kent.ac.uk Carles Ferreira est chargé de cours et doctorant en politique comparée à l’Université du Kent. Dans ses travaux, il s’intéresse au nationalisme, à la politique territoriale et aux partis politiques. Avant de déménager dans le Kent, Carles a travaillé comme chargé de cours en sciences politiques à l’Université de Girone.   Résumé […]

Accords (ou désaccords) sur le partage du pouvoir au Burundi

Alexandre W. Raffoul alexandre.raffoul@pcr.uu.se Alexandre Raffoul est doctorant au Département de recherche sur la paix et les conflits à l’Université d’Uppsala et chercheur associé pour la Fondation suisse pour la paix. Ses travaux portent sur les conflits ethniques, le partage du pouvoir et les pourparlers de paix. Réginas Ndayiragije reginas.ndayiragije@uantwerpen.be Réginas Ndayiragije est doctorant et […]

(Dé)centralisation au sein des fédérations

Paolo Dardanelli p.dardanelli@kent.ac.uk Paolo Dardanelli est professeur associé en politique comparée à l’Université du Kent. Dans ses recherches, il se penche sur les tenants et aboutissants de la configuration des systèmes politiques, suivant une approche comparative, dans le temps et l’espace. Pour en savoir plus sur ses travaux, consultez le site https://dardanelli.net et suivez-le sur […]

À la croisée des chemins: crise autochtone et fédéralisme exécutif au Canada

Ariane Picard, avocate et étudiante à la maîtrise en communications de l’UQAM, s’intéresse à la vulgarisation scientifique des débats autour du partage des compétences législatives au Canada ainsi qu’à leurs représentations dans l’espace public. Elle s’intéresse ici aux enjeux du projet de pipeline Coastal GasLink qui se trouvent au carrefour des préoccupations relatives aux droits ancestraux des peuples autochtones et au développement des ressources naturelles.

L’Irlande du Nord : un partage du pouvoir en crise

Résumé Malgré la persistance de certaines tensions, les partis nationalistes et unionistes en Irlande du Nord sont parvenus à partager le pouvoir pendant une période ininterrompue de dix ans, entre 2007 et 2017. Au moment d’écrire ces lignes, cependant, l’Irlande du Nord se trouve prise dans une crise politique inextricable, fruit de facteurs internes comme […]

La fédéralisation de la politique commerciale internationale

Jörg Broschek Titulaire, Chaire de recherche du Canada sur le fédéralisme comparatif et la gouvernance à multiples niveaux et professeur associé, Université Wilfrid Laurier. Jörg Broschek est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le fédéralisme comparatif et la gouvernance à multiples niveaux, et professeur associé à l’Université Wilfrid Laurier, à Waterloo (Ontario). […]

Autonomie gouvernementale et gouvernance partagée

Sean Mueller, chercheur Ambizione et professeur, Institut de science politique, Université de Berne, Suisse.
Dans cet article, l’auteur précise le sens auquel ces deux concepts renvoient lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des études fédérales, puis revient sur les différentes acceptions théoriques et pratiques qui leur sont liées.

Les minorités dans les systèmes consociatifs

Timofey Agarin, maître de conférence, Université Queen’s de Belfast, Irlande du Nord.
Le modèle de coopération entre les élites de certains groupes formellement reconnus par le système politique consociatif met en péril la représentation équitable de tous les segments de l’électorat, tout autant qu’elle mine la capacité même de la logique consociative à satisfaire aux préoccupations soulevées par le public.

Les relations intergouvernementales dans les systèmes fédéraux : omniprésentes, idiosyncrasiques, opaques et essentielles

Johanne Poirier, professeure, Faculté de droit, Université McGill. Ce bref survol des relations intergouvernementales, dans une perspective comparée, illustre le fait que les fédérations reposant sur une « tradition de droit civil continental » sont plus susceptibles d’organiser les RIG par le biais mécanismes juridiques que leurs homologues issus de la tradition plus pragmatique de la common law.

Les débats au sujet du fédéralisme au Népal et au Myanmar : du conflit ethnique à la gestion des « risques sécessionnistes »

Michael G. Breen, boursier postdoctoral McKenzie, School of Social and Political Sciences, Université de Melbourne. Le Népal et Myanmar se sont récemment engagés dans l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes fédéraux. Cependant, les négociations qui furent mises en place au Myanmar étaient centrées sur les élites politiques, ce qui a considérablement ralenti l’établissement du projet fédéral.

L’ombre paisible du fédéralisme australien

Alan Fenna, professeur de science politique, Institut de politique publique John Curtin, Université Curtin. Le présent article offre un survol du fédéralisme australien, de ses origines, de sa conception, de ses caractéristiques, de son évolution et de ses problèmes. Le thème central est le suivant : ce système qu’on a voulu, puis conçu de manière décentralisée, est devenu de plus en plus centralisé dans la pratique, dû à l’absence notable d’une « société fédérale ».

Que l’union européenne nous apprend-elle au sujet du fédéralisme?

Francesco Palermo, professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Verone. Cet article suggère que la contribution la plus significative de l’UE à l’avancement des théories et des pratiques fédérales est le rôle qu’y joue l’asymétrie.

Les partis politiques et le fédéralisme : une influence réciproque

Klaus Detterbeck, chercheur, Université de Göttingen, Allemagne. Les penseurs libéraux et les défenseurs de la démocratie majoritaire sont en désaccord quant au rôle que devraient idéalement jouer les partis politiques dans les systèmes fédéraux. Pour les uns, les partis sont vus comme des gardiens de la répartition fédérale des compétences ; alors que pour les autres ils sont perçus comme des instruments devant transcender les divisions internes dans la poursuite de politiques publiques uniformes.

Fédéralisme et égalité des genres

Christine Foster, professeure agrégée, Faculté de droit, University of New South Wales de Sydney. Les chercheurs qui s’interrogent sur les questions liées au genre estiment qu’un modèle de gouvernance fédérale créerait des opportunités pour favoriser l’égalité entre les genres ainsi que les droits des femmes. Un tel potentiel serait la conséquence de quelques facteurs …

Le fédéralisme dans les sociétés post-conflit

Dawn Walsh, professeure, School of Politics and International Relations, University College de Dublin. Le fédéralisme est au cœur de nombreux accords de paix existants ou projetés. Il l’est parce qu’il offre aux groupes territorialement concentrés – qui sont généralement des minorités au sein d’États plus vastes – une autonomie sur un certain nombre de points.

Mesurer le fédéralisme et la décentralisation

Arjan H. Schakel, professeur adjoint, Département de science politique, Université de Maastricht. Cet article défend l’idée selon laquelle les chercheurs qui travaillent sur les fédérations devraient considérer le fédéralisme comme un continuum de dotation d’autonomie plus ou moins grande pour les unités infranationales, plutôt que de continuer à classer les États en deux catégories exclusive, fédérale ou non-fédérale.

Le fédéralisme dynamique

Patricia Popelier, Professeure de droit constitutionnel, Université d’Antwerp. La théorie fédéraliste traditionnelle ne semble plus en mesure de saisir les récentes évolutions au sein des structures étatiques. En délimitant quels sont les États fédéraux au moyen de caractéristiques institutionnelles fondamentales, les chercheurs qui s’intéressent au fédéralisme se positionnent eux-mêmes en marge de l’action.

Existe-t-il une solution fédérale au casse-tête constitutionnel britannique ?

Malcolm Harvey, maître de conférence en sciences politiques à l’Université d’Aberdeen. Le fédéralisme a depuis longtemps des partisans comme des détracteurs au Royaume-Uni : pour les uns, il serait une solution certes radicale, mais adaptée à l’asymétrie du Royaume-Uni, tandis que pour les autres, il serait le signe d’un complot européen visant à mettre fin à la vieille tradition britannique de souveraineté parlementaire.

Le clair-obscur de la sécession et du fédéralisme

Marc Sanjaume-Calvet, PhD, science politique, Universitat Pompeu Fabra. L’intrication du fédéralisme et de la sécession peut paraître paradoxale ; elle est malgré tout inévitable au sein des communautés politiques multinationales. En fait, l’intégration et la désagrégation sont deux tendances possibles au sein des fédérations.

Quelques perspectives sur le fédéralisme comparé
Quelques perspectives sur le fédéralisme comparé

Quelques perspectives sur le fédéralisme comparé

Francesco Palermo, professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Verone. Le nombre de pays ayant adopté le fédéralisme n’a jamais été aussi élevé et les études fédérales sont en plein essor, malgré le fait que personne n’est en mesure de définir précisément ce qu’est le fédéralisme.

Fédéralisme, démocratie et inclusion : la question des autres

Allison McCulloch, professeure de science politique, Université Brandon. Deux perspectives divergentes dominent dans la littérature au sujet du rôle joué par le fédéralisme au sein des sociétés divisées : l’accommodement et l’intégration.

Identités territoriales multiples et cohésion sociale

Luis Moreno, professeur et chercheur, Conseil supérieur de la recherche scientifique, Madrid. Les identités territoriales multiples sont le reflet de la sédimentation de loyautés partagées et d’aspirations politiques qui se rattachent à divers niveaux de gouvernance. La « question Moreno » a été développée à partir d’une échelle comprenant cinq catégories, nous renseignant sur le sentiment d’appartenance, son intensité relative, et la manière dont il s’accorde avec d’autres référents identitaires en contexte de dualité politique.

Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine

Une fédération unique en son genre : le cas de la Bosnie-Herzégovine

Aleksandra Zdeb, candidate au doctorat, Centre for Southeast European Studies, Université de Graz. La Bosnie-Herzégovine est un État complexe composé de deux entités (la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie), d’une unité indépendante (le District de Brčko), et de trois peuples constituants (les Bosniaques, les Croates et les Serbes).

Examen des relations Québec-Canada : Dynamiques et tensions autour du système de santé

Alain-G. Gagnon Professeur, Département de science politique, Université du Québec à Montréal et Jean-Denis Garon Professeur agrégé d’économie, Université du Québec à Montréal. En dépit de la délimitation de deux champs de compétence, l’un fédéral et l’autre provincial, les textes sur lesquels s’appuie le Canada donnent lieu à de nombreux empiètements.

Le péché originel du fédéralisme éthiopien

Yonatan Fessha, professeur de droit associé, Université du Cap-Occidental. En Éthiopie, l’autonomie territoriale des groupes ethniques fait partie des principaux éléments ayant pour but de répondre aux défis posés par la diversité ethnique du pays. Le choix constitutionnel d’utiliser l’ethnicité comme base pour l’organisation de l’État constitue donc une reconnaissance de sa pertinence politique.

Fédéralisme et décentralisation en Amérique latine

Kent Eaton, professeur de science politique, Université de Californie à Santa Cruz (UCSC). Ces dernières années, et dans de nombreuses régions du monde, plusieurs pays se sont tournés vers le fédéralisme pour réorganiser leur vie politique. En Amérique latine, toutefois, les pays dotés d’institutions fédérales sont demeurés exactement les mêmes depuis plus d’un siècle.

Le fédéralisme multinational : comment mesurer un « déficit fédératif » ?

Dave Guénette, doctorant en droit, Université Laval – Université catholique de Louvain et Félix Mathieu, doctorant en science politique, Université du Québec à Montréal. Les fédérations multinationales consistent en des États au sein desquels coexistent au moins deux communautés nationales.

La Suisse en 2018 – Le renouveau du fédéralisme ?

Nicolas Schmitt, professeur, Institute for Federalism, Université de Fribourg. La Suisse est souvent considérée comme un des meilleurs exemples de système fédéral stable. Depuis sa création en 1848, le fédéralisme suisse a grandement contribué à la stabilité du pays ainsi qu’à sa richesse et sa prospérité. Ceci étant, et indépendamment de la réussite généralement attribuée à l’expérience fédérale suisse, les Suisses eux-mêmes ne perdent pas une occasion d’examiner et de critiquer leur système fédéral.

L’asymétrie constitutionnelle comme outil de gestion de la diversité

Maja Sahadzic, chargée de cours et conseillère juridique, Government and Law Research Group, Faculté de droit, Université d’Antwerp. Cet article se pose en porte-à-faux de certaines perspectives dominantes au sein des études sur le fédéralisme. En particulier, il considère le concept d’asymétrie constitutionnelle comme une approche alternative et porteuse, et s’intéresse alors à ses potentialités.

Fédéralisme et fédération : dissiper les malentendus

Michael Burgess (1949-2018), professeur émérite, Université Kent, Royaume-Uni. Si les termes « fédéralisme » et « fédération » sont des concepts bien connus de la littérature en science politique, ils continuent de faire l’objet d’importants débats, étant donné qu’en pratique, des compréhensions divergentes subsistent quant au sens des termes fédéral, fédéralisme et fédération.

Le Nigeria : une fédération en quête de fédéralisme

Dele Babalola, professeur, département de relations internationales et diplomatie, Université Baze d’Abuja, Nigeria. Le présent article défend l’idée selon laquelle la fédération nigériane est l’exemple parfait d’un arrangement fédéral incomplet.

Les villes sont-elles des unités constituantes dans le fédéralisme brésilien ?

Gilberto M. A. Rodrigues, professeur de relations internationales, Université fédérale de l’ABC (UFABC) à São Paulo, Brésil. La Constitution brésilienne de 1988 stipule que les municipalités font partie de l’Union fédérale. Cette affirmation reflète l’importance des gouvernements locaux dans la fédération brésilienne.

Que la légalisation du cannabis nous apprend-elle sur le fédéralisme canadien ?

Maude Benoit, professeure au département de science politique et Gabriel Lévesque, étudiant à la maîtrise en science politique, Université du Québec à Montréal. « Exécutif », « collaboratif », « monarchique », « conflictuel » ou encore « judiciaire », le fédéralisme canadien est dépeint de manière éclectique dans la littérature universitaire.

Les régions insulaires autonomes

Maria Ackrén maac@uni.gl Maria Ackrén est professeure associée en science politique à Ilisimatusarfik – l’Université du Groenland depuis 2011. Elle est originaire des îles Åland en Finlande et a obtenu son doctorat à l’Académie Åbo de Finlande en 2009. Ses intérêts de recherche comprennent les nombreux régimes d’autonomie à travers le monde, le nationalisme, les […]

La diversité linguistique dans les États plurinationaux

Daniel Cetrà D.Cetra@ed.ac.uk Daniel Cetrà (Ph.D) est chercheur associé au Center on Constitutional Change de l’Université d’Édimbourg. Ses recherches portent sur le nationalisme et sur les politiques linguistiques et territoriales comparées. Résumé Cet article aborde le sujet des politiques linguistiques dans les États plurinationaux. Dans un premier temps, je défends l’idée selon laquelle la relation […]

Le fédéralisme coopératif et le rôle dominant du consensus dans le fédéralisme allemand

Mis à jour : 22 oct 2018 Roland Sturm roland.sturm@fau.de Le professeur Roland Sturm est titulaire de la Chaire de science politique à l’Université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nuremberg. Il a publié abondamment dans les champs de l’intégration européenne, de la politique allemande (fédéralisme), de la politique comparée, des politiques publiques comparées et de l’économie politique. Ses plus […]

Le modèle d’union du fédéralisme indien

Mis à jour : 22 oct 2018 Ajay Kumar Singh drkumarajaysingh@gmail.com Le professeur Ajay Kumar Singh est membre fondateur et directeur du UGC-Centre for Federal Studies. Il est aussi membre de l’équipe scientifique et coordonnateur national du projet international « Les raisons de la centralisation et de la décentralisation dans les fédérations. Une analyse comparative », financé […]

L’autonomie écossaise aujourd’hui

Mis à jour : 2 oct 2018 X. Hubert Rioux, Ph.D. hubrioux@gmail.com X. Hubert Rioux est chercheur postdoctoral Banting (CRSH) à l’École nationale d’administration publique à Montréal, Québec. Ses recherches actuelles portent sur le nationalisme économique, la paradiplomatie commerciale, le fédéralisme fiscal, le développement économique et les sociétés d’État au Québec, en Écosse ainsi que […]

Le tout est autre que la somme de ses parties : étude de quelques cas de citoyenneté centrifuge

Mis à jour : 28 sept 2018 Jelena Dzankic jelena.dzankic@eui.eu Jelena Dzankic est chercheuse associée au Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Elle est également affiliée au European Union Democracy Observatory on Citizenship (EUDO) du European University Institute (EUI), étant par ailleurs responsable de la coordination du réseau EUDO depuis septembre 2015. Jelena fut chercheuse […]

L’Espagne est-elle un État fédéral?

Ferran Requejo ferran.requejo@upf.edu Ferran Requejo est professeur de science politique à l’Universitat Pompeu Fabra de Barcelone, où il dirige le Groupe de recherche en théorie politique (GRTP). Ses principaux domaines de recherche sont les théories de la démocratie, du fédéralisme, des démocraties multinationales et du libéralisme politique post-Seconde Guerre mondiale. Il a reçu les prix […]

La Belgique : brève esquisse d’une longue histoire d(‘)e (in)stabilité

Mis à jour : 14 sept 2018 Min Reuchamps min.reuchamps@uclouvain.be Min Reuchamps est professeur de science politique à l’Université catholique de Louvain. Il est diplômé de l’Université de Liège (Belgique) et de l’Université de Boston (États-Unis). Ses domaines de recherche et d’enseignement comprennent le fédéralisme, la gouvernance à niveaux multiples, la démocratie et ses différentes […]

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