La diversité linguistique dans les États plurinationaux

Daniel Cetrà

D.Cetra@ed.ac.uk

Daniel Cetrà (Ph.D) est chercheur associé au Center on Constitutional Change de l’Université d’Édimbourg. Ses recherches portent sur le nationalisme et sur les politiques linguistiques et territoriales comparées.

Résumé

Cet article aborde le sujet des politiques linguistiques dans les États plurinationaux. Dans un premier temps, je défends l’idée selon laquelle la relation entre langue et identité nationale est le fruit d’une construction politique au travers de deux processus larges : l’édification nationale par l’État, et l’activisme « périphérique ». Dans un second temps, je présente trois grandes stratégies de gestion territoriale permettant d’accommoder les enjeux normatifs et pratiques qui découlent de la politisation de la langue : l’autonomie, le partage du pouvoir et la reconnaissance symbolique. Enfin, dans un troisième et dernier temps, j’illustre les points précédents par les cas paradigmatiques de la Catalogne et de la Flandre.

Introduction

Les choix en matière de politique linguistique revêtent une importance particulière dans les États plurinationaux traversés par une diversité linguistique. Les États plurinationaux sont définis par la présence sur leur territoire d’au moins deux communautés territorialement distinctes qui partagent le sentiment qu’elles constituent des communautés politiques distinctes. D’un point de vue institutionnel, les États peuvent réguler la diversité linguistique de différentes manières, notamment en choisissant de renforcer ou de réduire les tensions qui peuvent exister entre les groupes ou en leur sein. D’un point de vue symbolique, les politiques linguistiques affectent le statut relatif qu’a chaque langue vis-à-vis des autres vernaculaires au sein de l’État, ainsi que celui de leurs locuteurs, ce qui est particulièrement important pour les nations minoritaires qui fondent leur identité sur leur spécificité linguistique.

Le présent article s’articule comme suit : dans un premier temps, je défends l’idée selon laquelle la relation entre langue et identité nationale est une construction politique relativement récente. J’opère une distinction entre deux grands processus : un processus d’édification nationale, marquée par une intégration fonctionnelle des sociétés et une homogénéisation de la diversité linguistique; et la réaction subséquente d’un militantisme culturel et politique « périphérique ». Dans un second temps, je présente plusieurs façons dont les politiques linguistiques peuvent devenir des stratégies de gestion territoriale au travers de l’autonomie, du partage du pouvoir et de la reconnaissance symbolique. Enfin, troisièmement, je pars des cas catalan et flamand pour illustrer le fait que la langue et la nation sont liées par l’action politique, ce qui me permet de mettre en valeur plusieurs manières de réguler la diversité linguistique, et de comparer les litiges linguistiques de ces cas respectifs.

Les politiques linguistiques et le nationalisme

La relation existant entre la langue et l’identité nationale est le fruit d’une construction politique. L’activisme culturel et politique mobilise et politise le « matériau brut » des différences linguistiques à sa disposition (Harguindéguy et Cole 2013; Zabaltza 2006). Deux processus majeurs peuvent être identifiés : d’une part, les projets d’édification nationale de la part des États européens ont généralement tenté (avec un succès mitigé) d’atteindre une homogénéité linguistique comme base pour l’intégration politique. Certaines langues, comme c’est le cas pour le castillan en Espagne ou le français en Belgique, ont été dotées du statut de langue officielle de leur État, tandis que d’autres non. Ceci fut porteur de conséquences normatives importantes, puisque les nouvelles langues officielles furent associées à la modernité et au progrès tandis que d’autres devinrent synonymes d’anachronisme ou d’archaïsme (May 2001). Le philosophe libéral et britannique John Stuart Mill fut notamment célèbre pour son invocation d’une telle hiérarchie dans sa défense de l’État-nation comme étant le cadre approprié au gouvernement représentatif : « Personne ne peut supposer qu’il ne soit pas plus avantageux pour un Breton ou pour un Basque de la Navarre française, d’être entraîné dans le courant d’idées et de sentiments d’un peuple hautement civilisé et cultivé – d’être un membre de la nationalité française, possédant sur le pied de l’égalité tous les privilèges d’un citoyen français… que de bouder sur ses rochers, échantillon à moitié sauvage des temps passés, tournant sans cesse dans son étroite orbite intellectuelle, sans participer ni s’intéresser au mouvement général du monde. La même remarque s’applique au Gallois ou à l’Écossais des hautes terres, comme membre de la nation anglaise. » (J.S. Mill, 1877 : 391. Traduction libre).

D’autre part, les activistes culturels et politiques « périphériques » réagirent à cette intégration fonctionnelle en se mobilisant en faveur de la défense de leurs langues et cultures minoritaires. Toutefois, en raison de l’interaction existant entre l’aptitude politique des acteurs, les systèmes fonctionnels et la réponse populaire, cela ne signifie pas pour autant que les entrepreneurs politiques peuvent mettre automatiquement sur pied tout ce qu’ils désirent.

À cet égard, deux phases peuvent être identifiées : le 19e siècle, lorsque les premières mobilisations militantes découlèrent de la notion – portée par le romantisme germanique – selon laquelle la langue est le facteur déterminant d’une nation; et la seconde moitié du 20e siècle, lors de la ré-émergence de revendications dotées d’un nouvel élan grâce au cadre plus large des revendications d’autonomie territoriale et des processus de décentralisation.

L’importance considérable du facteur politique signifie que la relation entre la langue et la nation est contingente avant tout. Les nations et les liens qu’elles entretiennent avec des langues sont des constructions humaines historiquement situées, ce qui contredit la notion herderienne de la nation comme une entité naturelle, organique et fondée sur une langue. Le lien entre la langue et l’identité nationale est donc complexe et dynamique (Safran 1999). Dans les faits, on remarque que le rôle tenu par la langue dans les projets nationalistes varie dans le temps et dans l’espace. La langue peut tout à fait être un marqueur national et la protéger peut devenir la finalité même d’une mobilisation collective nationaliste. Au moins jusqu’à très récemment, la Catalogne en offrait un bon exemple, l’objectif premier de la mobilisation catalane étant devenu l’autodétermination dans les dernières années. La langue peut aussi s’avérer être le symbole même de l’identité nationale sans pour autant requérir une maîtrise linguistique réelle de la part des membres de la communauté nationale, comme c’est le cas au Pays de Galle ou en Irlande. Ceci étant, on peut aussi trouver des mouvements nationalistes qui ne s’articulent pas autour d’un particularisme linguistique. C’est notamment le cas pour l’Écosse, où les principes d’égalitarisme et de communauté ont plus d’importance que la langue dans la défense d’une spécificité nationale.

Organiser la diversité linguistique dans les États plurinationaux

La politique n’est pas seulement essentielle pour créer et maintenir un lien entre la langue et la nation; elle l’est également pour réguler la diversité linguistique. Les choix de politiques linguistiques varient selon un degré d’institutionnalisation (comme dans le cas où un État possède ou non une ou des langues officielles), selon le niveau de responsabilité politique (par exemple si une politique linguistique découle du gouvernement central, d’une administration décentralisée ou des deux), et selon le type de régulation envisagée (accommodante ou intégrationniste). Dans les États plurinationaux qui sont traversés par une diversité linguistique, les politiques en la matière peuvent devenir des stratégies de gestion territoriale à même d’apaiser les revendications des nations minoritaires (Swenden 2013).

On peut relever au moins trois composantes majoritaires des stratégies territoriales pour l’organisation des États plurinationaux : l’autonomie, le partage du pouvoir, et la reconnaissance symbolique (Keating 2001). La première et la troisième de ces composantes sont tout particulièrement importantes pour la diversité linguistique. Pour prendre un exemple, l’autonomie sur les enjeux culturels et éducatifs permet aux gouvernements infra-étatiques de mettre en place des mesures à même de protéger leurs langues minoritaires. Étant donné que les partis nationalistes minoritaires ont généralement des membres en poste dans l’administration régionale, la promotion des langues minoritaires peut faire partie des initiatives et du mandat plus général d’édification nationale au sein de leur appareil sub-étatique. Le partage du pouvoir offre aux nations minoritaires la possibilité d’avoir une influence sur les grandes décisions en matière d’orientation politique qui affectent leurs intérêts linguistiques. La reconnaissance symbolique peut quant à elle inclure un certain nombre d’aspects, qui s’organisent néanmoins autour de deux éléments : présenter une image de diversité au sein de l’État (par exemple en reconnaissant plus d’une langue nationale ou officielle), et reconnaître la spécificité des différentes nations qui composent l’État (par exemple au moyen d’arrangements constitutionnels asymétriques).

La protection des langues minoritaires dans l’Union européenne

Quel rôle joue l’Union européenne dans la gestion de la diversité linguistique ? Loughlin et Williams (2007) estiment que l’intégration européenne avait le potentiel d’avantager les langues minoritaires étant donné qu’elle atténue l’hégémonie des États et de leurs langues officielles, puis qu’elle offrait de nouvelles voies d’accès institutionnelles aux activistes infra-étatiques. En effet, le discours de l’UE met l’accent sur la diversité linguistique comme étant une des valeurs fondamentales du projet européen; la Charte des droits fondamentaux de l’UE offre également une protection légale pour les langues minoritaires (article 22).

Qui plus est, les financements européens soutiennent les initiatives de revitalisation linguistique. Les groupes de défense des langues minoritaires bénéficient aussi de la protection du Conseil de l’Europe au travers de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ceci étant, ce potentiel de protection linguistique ne s’est pas entièrement matérialisé étant donné que le sujet reste principalement de la compétence des États membres (Kraus 2008). La Charte et la Convention-cadre ont beau être des documents pertinents et juridiquement contraignants, ils offrent une marge de manœuvre discrétionnaire considérable à leurs signataires dans la mise en œuvre des provisions qu’ils contiennent. Par conséquent, c’est donc toujours en premier lieu dans le domaine de la politique intérieure que nous devons essayer de trouver des avenues pour les politiques linguistiques et les débats politiques autour de la question de la langue.

La langue et le nationalisme en Catalogne et en Flandre

Les exemples de la Catalogne en Espagne et de la Flandre en Belgique sont des cas paradigmatiques pour les études qui portent sur l’aménagement des politiques linguistiques et sur le nationalisme dans les États plurinationaux. À ce titre, ils permettent d’illustrer plusieurs des points exposés jusqu’à présent.

Les origines

Les mouvements nationalistes catalans et flamands se sont historiquement bâtis autour de la question linguistique. Les militants culturels du 19e siècle (et avant) menèrent des mouvements culturels et littéraires influencés par un Romantisme, développant ainsi une conscience et une fierté associées aux langues et cultures catalanes et flamandes. La « découverte » romantique du passé et de l’usage vernaculaire constituèrent une base solide sur laquelle les deux nationalismes politiques viendraient plus tard fonder leur légitimité. La question linguistique fut un élément central des premières revendications politiques des deux mouvements. Par exemple, le compte-rendu de la « Commission des griefs » (1856), le grand manifeste du mouvement flamand, exigeait une stricte égalité entre le français et le flamand, et revendiquait un futur dans lequel chaque Belge serait bilingue.

Les mouvements nationaux catalan et flamand émergèrent en réponse à des projets d’édification nationale incomplets de la part des États souverains dans lesquels ils évoluent. Les libéraux espagnols et belges travaillaient à mettre sur pied des États faisant la promotion d’un processus d’uniformisation culturelle et avaient décidé qu’une langue unique (le français en Belgique, et le castillan en Espagne) serait soutenue et promue par l’État. Ce qui vint renforcer une diglossie préexistante, c’est-à-dire une répartition inégale des tâches entre les langues, puisque la diglossie s’ancre dans une conception inégalitaire des langues. C’est particulièrement frappant en Belgique, où le flamand était (et est encore) la langue majoritaire, alors que l’élite francophone libérale percevait le français comme étant une langue de plus haut statut, en comparaison du flamand qu’elle voyait comme un dialecte vulgaire associé à la pauvreté et à la déchéance.

La réglementation linguistique

La Catalogne possède deux langues officielles – le catalan et le castillan – auxquelles il faut ajouter l’aranais (une variante de la langue occitane), qui possède également un statut officiel dans la région du Val d’Aran. Au niveau étatique, le modèle linguistique constitutionnel de l’Espagne de 1978 offre une prédominance au castillan en tant que langue unique de l’État et comme seule langue obligatoire pour tous les citoyens espagnols. La constitution espagnole établit un centre unilingue castillan et toutes les communautés autonomes dotées d’une langue différente furent reconnues comme étant bilingues.

En comparaison, la Flandre est officiellement unilingue (avec le flamand comme langue officielle) et la langue fut le principal critère fédérateur en Belgique en 1993. Une distinction est opérée par le législateur dans l’article 2 entre les communautés flamandes, francophones et germanophones. Il n’existe aucune langue étatique, mais trois langues (le flamand, le français et l’allemand) qui sont officielles dans différentes parties du territoire belge. C’est ce qui est habituellement compris comme le principe territorial, selon lequel un seul groupe linguistique est officiellement reconnu dans chaque unité territoriale distincte. Ce principe territorial est généralement comparé au principe de personnalité, qui veut que les territoires adoptent un bi- ou multilinguisme institutionnel (voir De Schutter 2008).

J’ai tendance à considérer ces étiquettes comme étant problématiques étant donné que tous les droits sont nécessairement territoriaux en l’absence d’une justice mondiale et que le principe de personnalité est également nécessairement représenté au sein d’un territoire en particulier. En pratique, le débat se situe plutôt entre un unilinguisme et un bilinguisme officiels, les deux étant mis en œuvre de manière territoriale.

Les principaux débats

La tension principale qui apparaît dans les conflits linguistiques liés au catalan et au flamand se trouve être entre d’un côté, la volonté des autorités catalanes et flamandes d’intégrer les nouveaux arrivants, et de l’autre, l’accusation que les politiques intégrationnistes sont discriminantes envers les droits des locuteurs castillans et francophones, qui représentent une majorité dans le reste des deux États respectifs.

La fédéralisation de la Belgique et un certain nombre d’autres compromis au sein des élites politiques belges ont contribué à réduire l’intensité des conflits linguistiques en Belgique, conflits qui atteignirent leur paroxysme dans les années 1960 et 1970. Le conflit linguistique est aujourd’hui encore principalement actif – bien qu’atténué – dans la périphérie flamande de Bruxelles, c’est-à-dire le seul endroit où les locuteurs francophones sont plus nombreux que leur contrepartie flamande. Légalement, plusieurs municipalités autour de Bruxelles sont officiellement unilingues flamandes, et dotées d’infrastructures linguistiques pour les francophones au sein de l’administration et du domaine de l’éducation. Dans les faits, ces municipalités sont multilingues et principalement francophones. Plusieurs représentants politiques francophones, notamment issus du parti DéFI (anciennement FDF) estiment d’ailleurs que cette situation est discriminante envers leurs droits linguistiques. Selon eux, les autorités flamandes – qui sont en possession de toutes les compétences législatives relatives aux dimensions linguistiques dans cette région – violent leurs droits en tentant de préserver le flamand dans leur municipalité.

En Catalogne, le conflit porte beaucoup plus sur l’éducation. Le système éducatif catalan – qui vise à assurer une cohésion sociale et l’intégration des immigrants – utilise seulement le catalan comme langue d’enseignement dans les écoles publiques, et le castillan n’est enseigné que comme sujet connexe. Certains acteurs politiques, principalement les partis politiques Citoyens (C’s) et le Parti Populaire (PP) voient cet état de fait comme une imposition illibérale et nationaliste transgressant les droits des étudiants désirant recevoir une éducation en castillan. L’éducation est un domaine majoritairement décentralisé, mais néanmoins partagé en partie avec le gouvernement central, et des tensions ont récemment vu le jour à propos du jugement 31/2010 de la Cour constitutionnelle espagnole concernant le Statut d’autonomie catalan de 2006. Ces mêmes tensions ont refait surface avec l’adoption de la loi espagnole sur l’éducation de 2013 qui, faisant écho à l’arrêt de 2010 de la Cour constitutionnelle, stipule que le castillan ne devrait pas seulement être un sujet du programme scolaire en Catalogne, mais également une langue d’enseignement.

Remarques de conclusion

Les stratégies de gestion territoriale peuvent aider les États plurinationaux connaissant une diversité linguistique à trouver des accommodements sur les enjeux normatifs et pratiques liés à la politisation de la langue. Le lien existant entre la langue et la nation est endogène à des processus contingents d’édification nationale, mais, une fois élaboré, il transforme les langues en de puissants marqueurs de spécificité nationale et ce, de multiples manières. Les processus de décentralisation ayant eu lieu lors de la seconde moitié du 20e siècle ont contribué à renforcer les langues des nations minoritaires, tandis que la tendance européenne à offrir une protection aux minorités s’est révélée faible dans la pratique, malgré un abandon clair des cadres de références unilingues.

Traduction par Benjamin Pillet.

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Citation suggérée : Cetra, D. 2018. « La diversité linguistique dans les États plurinationaux ». 50 déclinaisons de fédéralisme. Disponible sur <https://capcf1.wixsite.com/accueil/actualites/la-diversit%C3%A9-linguistique-dans-les-%C3%A9tats-plurinationaux>.

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Lectures suggérées

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Référence bibliographique

Cetra, D. 2018. « La diversité linguistique dans les États plurinationaux ». 50 déclinaisons de fédéralisme. Disponible sur <https://capcf1.wixsite.com/accueil/actualites/la-diversit%C3%A9-linguistique-dans-les-%C3%A9tats-plurinationaux>.

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