À propos de ce rapport
Ce rapport est le deuxième d’une série consacrée aux résultats de cette recherche. Il examine comment les ressources et les pouvoirs sont partagés au sein de la fédération, de même que les attentes des citoyens à l’égard des différents ordres de gouvernement quand il s’agit de régler les grands enjeux qui touchent le pays. Les rapports de la série seront accessibles sur le site de l’Environics Institute (www.environicsinstitute.org), qui propose aussi des tableaux détaillant les réponses à chaque question. Sauf indication contraire, tous les résultats sont exprimés en pourcentages.
Sommaire
Les conflits qui surviennent dans toute fédération sont souvent occasionnés par la répartition des ressources et des pouvoirs. Tous deux sont répartis « verticalement » entre les gouvernements fédéral et provinciaux (ou ceux des États), puis partagés « horizontalement » entre les provinces ou États fédérés. Dès lors, les avis peuvent diverger quand il s’agit d’établir si les ressources et pouvoirs attribués à chaque gouvernement (transferts ou accès aux recettes fiscales) leur suffisent à mettre en œuvre les programmes et services auxquels s’attendent les citoyens, et s’ils sont comparables à ceux de leurs partenaires fédéraux.
Le processus politique actuel fixe en outre de strictes limites de responsabilités qu’il est devenu difficile de respecter. De fait, certains secteurs de dépenses liés à la santé publique, à l’environnement ou à l’économie ne peuvent plus être considérés comme essentiellement locaux, nationaux ou même internationaux. Au-delà de la répartition constitutionnelle des pouvoirs, les différents ordres de gouvernement sont ainsi tenus de collaborer pour traiter plusieurs enjeux prioritaires.
Équité des transferts fédéraux
Est-ce que chaque province ou territoire reçoit sa juste part des dépenses fédérales ? Le Sondage de 2020 auprès des Canadiens sur la Confédération de demain révèle une divergence d’avis entre les trois principales provinces et le reste du pays. Dans l’ensemble du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, à peine plus du tiers des résidents estiment que leur province reçoit moins que sa juste part des transferts fédéraux, alors que près des deux tiers sont de cet avis dans le reste du pays. Les deux plus grandes provinces de l’Ouest tendent à diverger sur la question, les Britanno- Colombiens étant de plus en plus enclins à juger qu’ils sont traités de façon équitable alors que les Albertains sont de moins en moins nombreux à le penser.
Où qu’ils habitent au pays, 9 Canadiens sur 10 conviennent de l’importance d’avoir accès à des services publics de qualité, comme les soins de santé et l’éducation, peu importe la région où ils habitent. Et les trois quarts sont favorables au programme de péréquation, selon lequel Ottawa verse des transferts aux provinces moins nanties pour assurer à tous un accès à des services équivalents. Cet appui à la péréquation a très peu varié depuis l’an dernier sauf en Alberta, où il a augmenté de six points. Une majorité relative de Canadiens ne savent toutefois pas si leur province touche des paiements de péréquation, selon une proportion tout aussi élevée dans l’ensemble des provinces, qu’elles en bénéficient ou non.
Répartition des pouvoirs
Les Canadiens semblent satisfaits de leur fédération fortement décentralisée : seul un cinquième d’entre eux souhaitent un transfert des pouvoirs provinciaux ou territoriaux en faveur d’Ottawa. Parallèlement, une majorité préfère que les provinces soient traitées sur un pied d’égalité en matière de répartition des pouvoirs, tandis que le quart souhaiterait une approche plus « asymétrique » qui permettrait à Ottawa d’accorder des pouvoirs accrus aux provinces qui le désirent. Ce concept de « fédéralisme asymétrique » reste perçu plutôt différemment selon les régions. Au Québec, ceux qui souhaitent un transfert de compétences d’Ottawa vers les provinces sont plus enclins à soutenir une répartition asymétrique des pouvoirs, tandis que les tenants de la décentralisation du reste du pays sont moins favorables aux accords asymétriques.
L’enjeu de la répartition des pouvoirs s’étend aussi à ceux des administrations municipales. Sur cette question, le sondage montre qu’une majorité relative de Canadiens sont satisfaits du statu quo, tandis qu’environ le tiers estiment que les provinces devraient accorder plus de pouvoirs aux administrations municipales, et un peu moins du cinquième jugent qu’il faut leur en accorder moins. Ces résultats varient peu entre les résidents des six plus grandes villes du pays et ceux du reste du pays.
Leadership et représentation
Les Canadiens sont deux fois plus enclins à juger que leur province ou territoire représente mieux leurs intérêts que le gouvernement fédéral ou leur administration municipale. Cependant, environ le tiers ne désignent aucun de ces trois ordres de gouvernement comme meilleur représentant de leurs intérêts. Chez ceux qui s’identifient comme membres des Premières Nations, une faible majorité relative désigne à cet effet leur propre gouvernement autochtone.
Les Québécois francophones sont aussi deux fois plus enclins que les Canadiens des autres provinces à soutenir que leur gouvernement provincial représente le mieux leurs intérêts. Mais au Québec, il y a des variations importantes qui s’observent entre générations. Deux fois plus de baby- boomers (55 ans et plus) que de millénariaux (moins de 40 ans) désignent ainsi le gouvernement du Québec comme meilleur représentant de leurs intérêts. Signalons qu’on n’observe aucun écart générationnel comparable dans le reste du pays.
Pour ce qui est de prendre de bonnes décisions sur les enjeux clés, aucun ordre de gouvernement ne monopolise la confiance des Canadiens : dans chacun des cinq domaines cités dans le sondage, ils accordent au moins une certaine confiance soit au gouvernement fédéral, soit à leur gouvernement provincial/territorial. Une proportion significative accorde leur confiance aux deux ordres de gouvernement, de façon égale, mais le cinquième environ leur refuse toute confiance. Par rapport à 2019, l’Alberta est la seule province où la confiance à l’égard d’Ottawa a augmenté de plus de cinq points dans chacun des cinq domaines.
Et de nouveau, c’est uniquement au Québec qu’on observe un écart générationnel. Les Québécois francophones de plus de 55 ans sont ainsi deux fois plus enclins que les 18-39 ans à faire confiance à leur gouvernement provincial sur les questions de la santé et de l’immigration.
Sur plusieurs enjeux clés, une majorité relative de Canadiens préfère qu’Ottawa établisse une seule politique nationale plutôt que de voir chaque province et territoire créer une série de politiques différentes. Cet avis concerne surtout les domaines de l’assurance-médicaments et du climat, où près de la moitié privilégient une approche fédérale uniforme. Ici encore, les Québécois francophones se distinguent : dans trois des quatre domaines cités, une majorité relative d’entre eux préfère que chaque province établisse ses propres politiques. Par rapport aux autres Canadiens, cet écart est particulièrement marqué dans les domaines de l’assurance- médicaments et de l’immigration.
Le seul enjeu sur lequel on observe peu de différence entre le Québec et le reste du pays (dans son ensemble) est celui des changements climatiques. C’est ici la Saskatchewan qui se démarque, seule à privilégier des politiques climatiques provinciales plutôt qu’une seule politique fédérale.
Sur la gestion des ressources énergétiques, les avis divergent mais sans obéir aux critères régionaux traditionnels (Ouest contre Est). Dans les économies qui reposent plus fortement sur ces ressources (la Saskatchewan, l’Alberta, Terre-Neuve- et-Labrador, le Québec et les territoires), une majorité relative préfère que chaque province ou territoire établisse sa propre politique énergétique. Partout ailleurs (les Maritimes, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique), une majorité relative privilégie plutôt une seule politique fédérale.
Enfin, si les provinces et territoires ont pour vocation de représenter et de faire valoir les intérêts de leurs populations respectives, les Canadiens n’estiment pas nécessairement qu’ils devraient négliger les intérêts plus vastes du pays.
Au contraire, la moitié souhaitent que leur gouvernement provincial ou territorial trouve le juste équilibre entre ses intérêts particuliers et les intérêts économiques d’autres régions du Canada, moins du tiers préférant qu’il donne priorité à ses propres intérêts.
Consultez le rapport complet ICI
