Au sujet de ce rapport
Ce rapport est le deuxième de trois rapports qui présentent les résultats de cette recherche. Il met l’accent sur les façons dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux du pays devraient travailler ensemble à titre de partenaires fédéraux pour aborder des questions clés.
Des renseignements supplémentaires sont fournis sous pli séparé ; ils présentent les résultats pour chaque question de l’enquête par région et par province ou territoire, selon les caractéristiques démographiques et pour d’autres segments de la population. Tous les résultats sont présentés sous forme de pourcentage, à moins d’indication contraire.
Sommaire
Ce deuxième rapport montre que, malgré ces tensions, les Canadiens expriment toujours un appui considérable à l’égard de la mise en commun et de la collaboration entre les provinces et les territoires. Beaucoup de Canadiens se disent insatisfaits de la façon dont la fédération fonctionne, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont prêts à se tourner le dos. Cela dit, les points de vue considérablement divergents observés partout au pays en disent long sur la présence de cultures politiques provinciales et territoriales distinctes au sein du Canada et, de façon plus générale, sur la diversité et la complexité qui caractérisent le pays.
Partage des richesses
Péréquation : Depuis le ralentissement économique marqué du secteur pétrolier et gazier au pays, le programme fédéral de péréquation — dans le cadre duquel une portion des revenus perçus par le gouvernement fédéral est redistribuée aux provinces qui auraient autrement de la difficulté à financer par elles-mêmes des services publics adéquats — attire de plus en plus les critiques des chefs politiques de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui le décrivent comme une autre pénalité imposée à leur province par leurs partenaires fédéraux. Malgré ces critiques, trois Canadiens sur quatre appuient le programme de péréquation du Canada. Même dans les provinces qui ne reçoivent habituellement pas de paiements de péréquation, le soutien au programme surpasse son opposition — pour une personne qui s’oppose au programme de péréquation, plus de deux l’appuient. Cependant, l’appui s’est atténué quelque peu au cours des deux dernières décennies, spécialement en Alberta et en Saskatchewan. En Alberta, seule une très faible majorité continue d’appuyer le programme.
Ressources naturelles : Beaucoup de Canadiens semblent disposés à partager les richesses découlant des ressources du pays. Plus de deux Canadiens sur cinq disent que les ressources naturelles font partie de la richesse du pays, et que tous les Canadiens devraient donc pouvoir profiter des redevances touchées pour ces ressources. À l’opposé, seulement un Canadien sur cinq est d’avis que les ressources naturelles, ainsi que les redevances qu’elles génèrent, appartiennent à la province ou au territoire dans lequel elles se trouvent. Il importe toutefois de noter qu’un Canadien sur trois refuse de se prononcer, affirmant que la situation dépend des ressources et de la façon dont elles sont mises en commun. Dans les provinces qui produisent du pétrole et du gaz, soit l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan, plus de personnes sont d’avis que les ressources naturelles appartiennent à la province ou au territoire dans lequel elles se trouvent ; mais même là, les points de vue sont plus divisés qu’absolus, une proportion à peu près égale dans chacune de ces provinces étant d’avis que les ressources naturelles font partie de la richesse du pays, et une proportion encore plus grande étant d’avis que la situation dépend de différents facteurs.
Union économique : La question du droit des Canadiens à se déplacer d’une province ou d’un territoire à un autre pour trouver un emploi a fait l’objet d’un plus fort consensus. Neuf Canadiens sur dix sont d’avis que les travailleurs du Canada devraient pouvoir se déplacer vers une autre province ou un autre territoire, et obtenir un meilleur emploi que celui qu’ils occupent actuellement. Pour ce qui est des obstacles à la circulation des marchandises, toutefois, les Canadiens sont beaucoup moins catégoriques. Trois personnes sur dix disent que leur gouvernement provincial ou territorial devrait avoir le droit de favoriser les entreprises locales en empêchant les entreprises d’ailleurs au Canada de vendre leurs produits dans leur province ou territoire, alors que moins d’une personne sur quatre n’est pas d’accord avec cet énoncé. Cependant, une majorité relative n’adopte pas de position définitive, disant que la situation dépend des circonstances, dont le type de produit ou d’entreprise.
Compromis sur les politiques : Une faible majorité de Canadiens appuient de façon générale les compromis sur les politiques. Plus de la moitié des répondants souhaitent que leur gouvernement provincial ou territorial tente de trouver un équilibre entre leurs intérêts économiques et ceux des autres régions du Canada, même si cela signifie faire des compromis sur certaines des politiques qui pourraient être plus avantageuses pour eux. À l’opposé, moins d’un répondant sur trois préfère que son gouvernement provincial ou territorial accorde la priorité aux intérêts économiques de sa province ou son territoire, même si cela signifie mettre en œuvre des politiques qui affaiblissent l’économie d’autres régions du Canada.
Gestion de la fédération
Décentralisation : Le Canada est la fédération la plus décentralisée du monde développé. Cela dit, les Canadiens sont plus susceptibles de souhaiter voir passer une part encore plus grande des responsabilités du gouvernement fédéral à leur gouvernement provincial que le contraire. Un peu plus d’une personne sur trois a déclaré que le gouvernement de sa province ou son territoire devrait se charger de plusieurs responsabilités dont le gouvernement fédéral s’occupe présentement. C’est deux fois plus que la proportion de gens qui disent que le gouvernement fédéral devrait se charger de plusieurs responsabilités dont le gouvernement de leur province s’occupe présentement. Près d’une personne sur trois a indiqué que la distribution des pouvoirs devrait rester comme elle est actuellement. L’Alberta, le Québec et la Saskatchewan se démarquent comme les provinces qui appuient le plus le passage des pouvoirs du gouvernement fédéral vers les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les points de vue sur la distribution des pouvoirs sont liés aux perceptions de la façon dont le gouvernement et la fédération fonctionnent. Les Canadiens qui ont dit que leur province ou territoire n’est pas traité avec le respect qu’il mérite, n’exerce pas sa juste part d’influence sur les décisions importantes qui se prennent au niveau national ou reçoit moins que sa juste part de toutes les sommes que le gouvernement fédéral dépense sont plus susceptibles de dire que le gouvernement de leur province ou territoire devrait se charger de plusieurs responsabilités dont le gouvernement fédéral s’occupe présentement.
Leadership : Pour ce qui est de l’ordre de gouvernement qui devrait s’occuper de divers dossiers, les Canadiens essaient de ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier. Une majorité relative de Canadiens font également confiance au gouvernement fédéral et à leur gouvernement provincial ou territorial pour ce qui est de la promotion de la croissance économique et la création d’emploi, la lutte aux changements climatiques, ainsi que la gestion des ressources énergétique. En ce qui concerne les soins de santé, une faible majorité relative de personnes font davantage confiance à leur gouvernement provincial ou territorial, et sur les questions touchant l’immigration et l’établissement des réfugiés, une majorité relative fait plus confiance au gouvernement fédéral.
Les Québécois perçoivent les choses de façon quelque peu distincte. En effet, ils sont les plus susceptibles de dire qu’ils font davantage confiance à leur gouvernement provincial pour la gestion du système de soins de santé. Ils sont aussi plus susceptibles de dire qu’ils font davantage confiance à leur gouvernement provincial pour les questions relatives à l’énergie et à l’immigration, comparativement à une majorité relative de répondants des autres provinces et territoires qui font également confiance aux deux ordres de gouvernement pour les questions liées à l’énergie, et davantage confiance au gouvernement fédéral pour les questions d’immigration. En ce qui a trait à la gestion des ressources énergétiques, cependant, les habitants de l’Alberta et de la Saskatchewan sont encore plus susceptibles que les Québécois de faire davantage confiance à leur gouvernement provincial.
Fédéralisme asymétrique : La fédération peut concilier différentes perceptions de la distribution des pouvoirs
en faisant appel au fédéralisme asymétrique, ce qui signifie que les provinces qui souhaitent avoir plus de pouvoirs peuvent conclure des ententes individuelles avec le gouvernement fédéral à cet effet. Toutefois, cette pratique est diamétralement opposée aux perceptions que la plupart des gens ont de la façon dont la fédération devrait fonctionner. Trois Canadiens sur cinq disent que le gouvernement fédéral devrait traiter toutes les provinces de la même façon, de manière à ce qu’aucune n’ait plus de pouvoirs qu’une autre. Terre-Neuve-et-Labrador et l’Alberta sont les provinces qui ont montré le plus grand appui envers l’égalité du traitement des provinces. L’appui au recours à plus d’ententes asymétriques est notablement plus élevé au Québec qu’ailleurs — toutefois, même au Québec, il s’agit d’un point de vue minoritaire.
Les points de vue selon lesquels les pouvoirs devraient être distribués de façon égale ou asymétrique entre les provinces s’alignent sur d’autres points de vue sur le fédéralisme au Québec, mais non dans le reste du Canada. C’est seulement au Québec que les répondants qui se sont dits moins satisfaits par le fédéralisme et plus en faveur du passage des pouvoirs vers leur province, se sont aussi montrés plus en faveur de l’asymétrie.
Importance de la politique nationale : Dans le sondage, les Canadiens ont dû indiquer, sur des questions précises, s’ils étaient d’avis que le gouvernement fédéral devait établir une politique nationale pour le Canada qui soit la même pour toutes les provinces et tous les territoires, ou si chaque province et chaque territoire devait pouvoir établir sa propre politique. Il n’y a pas eu de majorité clairement exprimée en faveur d’une option plus que d’une autre, en ce qui a trait aux cinq questions abordées.
Cependant, des écarts notables ont été observés entre les provinces et territoires au sujet des différentes questions. Pour ce qui est de la politique d’assurance-médicaments, une majorité relative ou une très faible majorité dans toutes les provinces sauf au Québec est d’avis que le gouvernement fédéral devrait établir une politique nationale qui soit la même pour toutes les provinces et tous les territoires. Quant à la politique énergétique, par exemple pour choisir les meilleures sources d’énergie à développer, l’Alberta se démarque comme la seule province où une majorité de répondants sont d’avis que chaque province et chaque territoire devraient établir leur propre politique. Dans quatre autres provinces (Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et Colombie- Britannique), la proportion de répondants qui sont en faveur de politiques énergétiques provinciales et territoriales est de moins de 50 %, ce qui est tout de même plus élevé que la proportion de personnes en faveur d’une politique énergétique nationale établie par le gouvernement fédéral.
Dans la plupart des provinces, une majorité relative de personnes sont d’avis que le gouvernement fédéral devrait adopter une politique nationale sur les changements climatiques (par exemple pour l’adoption d’une taxe sur les émissions de carbone). La seule exception claire est en Saskatchewan, où une majorité relative est d’avis que chaque province et chaque territoire devrait établir sa propre politique. Une majorité de personnes au Québec et une majorité relative en Colombie-Britannique sont d’avis qu’il serait préférable d’avoir une politique nationale dans
ce domaine, bien que ces provinces soient exemptées de la nouvelle taxe carbone fédérale précisément parce qu’elles ont déjà leur propre politique pour réduire les émissions de carbone. Le fait que les politiques fédérales en vigueur permettent aux provinces et territoires d’adopter des politiques distinctes dans ce domaine explique peut-être pourquoi les habitants du Québec et de la Colombie- Britannique sont plus en faveur de l’adoption d’une politique nationale sur les changements climatiques. Il est aussi possible qu’ils appuient l’intervention fédérale dans d’autres provinces qui jusqu’à maintenant n’ont pas encore adopté leur propre taxe sur les émissions de carbone.
Fédéralisme dans les territoires : Les territoires occupent une place distincte au sein de la fédération, une place qui est en constante évolution depuis les dernières décennies, avec la création du Nunavut et la progression des transferts de responsabilités avec Ottawa et les ententes sur l’autonomie gouvernementale avec les Premières Nations. Toutefois, les sondages pancanadiens sont rarement d’une envergure assez importante pour faire état séparément de la façon dont les habitants du Nord perçoivent la fédération.
Le sondage de la Confédération de demain 2019 montre qu’une majorité relative d’habitants des trois territoires disent que leur gouvernement territorial, plutôt que le gouvernement fédéral ou le gouvernement municipal, est celui qui représente le mieux leurs intérêts. Les Autochtones et non-Autochtones des territoires — et plus spécialement au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest — ont des opinions distinctes sur cette question : les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles de dire que leur gouvernement territorial représente le mieux leurs intérêts, alors que les non-Autochtones sont généralement d’avis que le gouvernement municipal représente le mieux leurs intérêts.
Pour l’ensemble des trois territoires, le gouvernement territorial ressort comme étant celui en lequel les répondants ont le plus confiance pour prendre les bonnes décisions sur trois des cinq questions abordées dans le sondage : la gestion du système de soins de santé ; la promotion de la croissance économique et la création d’emploi ; la gestion des ressources énergétiques. Les répondants ont indiqué faire également confiance au gouvernement territorial et
au gouvernement fédéral pour les questions relatives aux changements climatiques, et faire davantage confiance
au gouvernement fédéral pour les questions touchant la gestion de l’immigration et l’établissement des réfugiés.
Toutefois, la tendance est différente pour chaque territoire. Les habitants du Nunavut sont plus susceptibles de faire confiance au gouvernement territorial pour chacune des questions, à l’exception de l’immigration. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest sont beaucoup plus susceptibles de faire confiance au gouvernement territorial pour les questions touchant les soins de santé, et quelque peu susceptibles de lui faire confiance pour les questions relatives à l’énergie et aux changements climatiques ; ils ont cependant indiqué accorder une confiance égale aux gouvernements territoriaux et au gouvernement fédéral pour les questions liées à l’économie. Les habitants du Yukon font davantage confiance au gouvernement territorial pour les questions touchant l’économie et l’énergie, mais font plus confiance au gouvernement fédéral pour les questions relatives aux changements climatiques.
Dans les trois territoires, les opinions sont partagées sur la question de l’établissement, par le gouvernement fédéral, d’une politique nationale sur les changements climatiques qui serait la même pour toutes les provinces et tous les territoires, ou l’établissement d’une telle politique par chaque gouvernement territorial. Une majorité d’habitants du Nunavut appuient l’adoption de politiques territoriales, une majorité d’habitants du Yukon appuient l’adoption d’une politique nationale établie par Ottawa, et les opinions sont partagées également entre les deux options dans les Territoires-du-Nord-Ouest.
Dans l’ensemble, ces résultats en disent long sur les conclusions générales de l’enquête de la Confédération de demain 2019, selon lesquelles le concept de région n’est pas celui qui traduit toujours le mieux les tendances d’opinions sur la fédération au Canada. Le Nord est grandement divisé à savoir quel ordre de gouvernement représente le mieux ses intérêts ou mérite le plus la confiance. Les habitants de chacun des territoires ont des points de vue distincts, tout comme, dans certains cas, les Autochtones dans la région, et parmi les Autochtones, les Inuits (en ce qui a trait au caractère distinct du Nunavut).
Pour un fédéralisme efficace
Bien que des majorités dans certaines provinces et certains territoires puissent éprouver de la frustration envers la façon dont leur province ou territoire est traité au sein de la fédération, ce deuxième rapport sur l’enquête de la Confédération de demain 2019 n’indique pas clairement que les Canadiens se tournent le dos. Une majorité de gens demeurent en faveur du partage des richesses du pays au moyen du programme de péréquation existant, et seulement une minorité sont d’avis que seules les provinces ou seuls les territoires dans lesquels se trouvent des ressources naturelles devraient toucher des redevances découlant de l’exploitation de ces ressources. Dans la plupart des cas, les Canadiens comptent sur les deux ordres de gouvernement, plutôt que sur un seul, pour traiter des questions clés comme l’économie, l’énergie et les changements climatiques. Bien que plus de Canadiens penchent vers le passage des pouvoirs d’Ottawa vers les provinces que le contraire, le leadership fédéral bénéficie toujours d’un appui considérable pour ce qui est de faire progresser les politiques pancanadiennes dans des domaines comme l’assurance-médicaments et les changements climatiques. Enfin, les Canadiens sont plus susceptibles d’appuyer les compromis sur les politiques — aux termes desquels leur gouvernement provincial ou territorial tente de trouver un équilibre entre les intérêts de leur province ou territoire et ceux du pays — que d’opter pour une approche à somme nulle.
Sous ces tendances générales demeurent de nombreuses exceptions. Certaines provinces et certains territoires ont des points de vue distincts sur certaines des questions, mais pas nécessairement toutes. Il importe de souligner ces exceptions, puisqu’elles traduisent la diversité sous- jacente, voire la complexité du pays. Malgré ces exceptions et ces différences, les résultats du sondage peignent dans l’ensemble le portrait d’une fédération au sein de laquelle les citoyens continuent de préférer la collaboration à la polarisation.
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