Anna Gamper est professeure de droit public au Department of Public Law, State and Administrative Theory de l’Université d’Innsbruck, en Autriche. Ses recherches portent principalement sur le droit constitutionnel autrichien et comparé, le fédéralisme, les cours constitutionnelles, ainsi que le droit universitaire.
Résumé du chapitre
Les secondes chambres existent depuis très longtemps. Néanmoins, leur structure et leur fonction, dans les systèmes fédéraux modernes, ont été largement inspirées de l’avènement du Sénat américain. De nos jours, pratiquement tous les parlements des États fédéraux possèdent une structure bicamérale, afin de respecter le principe de la gouvernance partagée pour les unités constituantes. La composition des secondes chambres fédérales, ainsi que les modalités de sélection de leurs membres, varient cependant énormément d’un cas à l’autre : les unités constituantes sont parfois représentées de manière égale, d’autres fois par un nombre différent de délégués, qui sont soit nommés, soit élus directement ou indirectement. Par ailleurs, si la principale fonction des secondes chambres est généralement liée au travail législatif en tant que tel, elles sont parfois habilitées à réaliser des tâches extra-législatives. Par ailleurs, elles ne possèdent pas toutes les mêmes compétences. Si certaines sont dotées des mêmes attributs que la première chambre, d’autres n’ont qu’un pouvoir de veto (suspensif ou absolu). De même, de nombreuses secondes chambres fédérales font l’objet de critiques sévères, notamment en raison de leur inefficacité politique ou de leur faible représentation des intérêts des entités fédérées. Il demeure toutefois incertain qu’elles puissent être remplacées facilement par un autre organe institutionnel.
Téléchargez le chapitre en format PDF
4 - Gamper
